l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui rétablit un régime fiscal avantageux pour les gîtes ruraux, meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes, en portant leur abattement fiscal à 71 % et leur plafond de recettes à 203 100 euros. Cette mesure revient sur une réforme de 2024 qui avait durci leur fiscalité. L’État compensera la baisse de recettes par une taxe supplémentaire sur d’autres activités.
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