l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui prolonge jusqu’en 2032 le dispositif Loc’avantage, un mécanisme fiscal incitant les propriétaires à louer des logements abordables. Désormais, ce dispositif peut prendre la forme d’un crédit d’impôt (plutôt qu’une réduction d’impôt) pour les propriétaires faiblement imposés, dans la limite de 4 000 €, s’ils passent par un organisme agréé. L’objectif est de maintenir l’attractivité de ce système pour les bailleurs tout en simplifiant son accès.
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