l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement créant un nouveau prêt à taux zéro (PTZ) appelé "prêt jeunes ménages", destiné aux couples dont au moins un membre est français, pour financer l'achat de leur premier logement. Ce prêt pourrait être transformé en subvention à la naissance d'un troisième enfant. L'objectif affiché est d'encourager la natalité en facilitant l'accès au logement pour les jeunes couples.
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