l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui étend le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien aux communes des cinq départements et régions d’outre-mer (DROM). Cette mesure vise à faciliter l’accession à la propriété et la rénovation du parc immobilier existant dans ces territoires, où les besoins en logements sont importants. L’amendement entre en vigueur à partir du 1er janvier 2027 pour les nouveaux prêts.
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