l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre l'exit tax aux plus-values latentes sur les crypto-actifs d'une valeur supérieure à 800 000 €, comme pour les titres financiers. Cette mesure visait à éviter que des contribuables quittant la France ne échappent à l'imposition sur ces actifs très mobiles. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas intégré cette modification à ce stade.
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