l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’inclure les crypto-actifs dans l’assiette de l’exit tax, une imposition sur les plus-values latentes en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. Cette mesure visait à aligner le traitement fiscal des crypto-actifs sur celui des titres ou valeurs mobilières classiques, mais elle n’a pas été adoptée lors de ce vote.