l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet au gouvernement de proposer directement aux particuliers et entreprises résidant en France d'acheter des titres de dette de l'État, comme des obligations, pour financer les dépenses publiques. Ce dispositif complète les moyens existants de financement de l'État en élargissant les souscripteurs potentiels à des résidents français volontaires. La mise en œuvre précise sera définie par décret ultérieurement.