l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de conditionner l'accès à certains crédits d'impôt pour les grandes entreprises (plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires) au maintien de leurs activités et emplois en France pendant dix ans. Cet amendement visait à limiter les aides publiques comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sans garanties de contreparties industrielles ou sociales. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette mesure.