l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 887 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bellay (groupe Socialistes et apparentés) qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle de 5 % sur le chiffre d'affaires des grands groupes réalisant plus de 500 millions d'euros et opérant dans les territoires ultramarins. Cette contribution, appelée "contribution vie chère", aurait ciblé les secteurs où ces entreprises exercent une position dominante, afin de limiter la hausse des prix des produits de première nécessité dans ces régions. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape de son examen.
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