l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer, pour 2027, une taxe supplémentaire de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises (plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) fabriquant des engrais ou pesticides, afin de financer des aides ciblées pour les agriculteurs en difficulté. Cette mesure visait à faire contribuer financièrement les industries jugées responsables en partie de la crise agricole, mais elle n’a pas été adoptée.