l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à créer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises de l'audiovisuel en cas de licenciements économiques dans les deux ans suivant l'adoption de la loi. Cette mesure aurait concerné les sociétés réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dont plus de la moitié provient de l'audiovisuel. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, a donc été adopté sans cette disposition.

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