l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 10 % l'impôt sur les sociétés pour les entreprises ne respectant pas les quotas de représentation féminine dans leurs instances dirigeantes, selon les lois existantes comme la loi Copé-Zimmermann ou la loi Rixain. Cette mesure visait à renforcer les sanctions financières contre les entreprises non conformes, mais n'a pas été adoptée lors de ce vote à l'Assemblée nationale.