l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) et d’autres aides publiques aux entreprises à une limitation de leur sous-traitance internationale à deux niveaux, afin de favoriser la production en France. Cet amendement, qui s’appuyait sur un rapport sénatorial critiquant l’absence de contreparties sociales pour les aides publiques, a donc été abandonné lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027.