l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement créant une nouvelle taxe sur les flux de données numériques émises vers les utilisateurs en France, payée par les grands acteurs internationaux du numérique. Cette taxe, basée sur le volume de données transmises (0,055 € par giga), vise à faire contribuer fiscalement les entreprises du digital qui échappent souvent à l'impôt en France. Son produit attendu (10 milliards d'euros) servirait à rééquilibrer la contribution fiscale entre l'économie traditionnelle et l'économie numérique.