l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer des modifications prévues par la proposition de loi concernant l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Concrètement, il voulait maintenir le caractère facultatif de la prise en charge pour certains jeunes, sans obligation légale ni création de recours en cas de refus des départements.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli vise à préserver un équilibre entre protection des jeunes majeurs et capacité d’action de nos départements. Nous ne remettons absolument pas en cause la protection dont bénéficient certains jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance, pour lesquels la législation prévoit un accompagnement obligatoire ; en revanche, la proposition de loi vise à rendre également obligatoires d’autres prises en charge et à créer de nouvelles voies de recours contre les départements.Ceux-ci so…