le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°92 proposait de conserver le caractère temporaire de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance, alors que l'amendement n°5 de Mme Blanc visait à la rendre permanente. Ce rejet signifie que la proposition de rendre systématique et non temporaire cette prise en charge a été maintenue. Concrètement, cela implique que les jeunes majeurs pourront continuer à bénéficier d'un accompagnement de manière temporaire, sous conditions.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°5 de Mme Blanc