le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Name: Scrutin n°9318 — le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Start: 2026-10-29T00:00:00.000Z
End: 2026-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°139 proposait d'autoriser l'enregistrement audio ou vidéo des entretiens liés au bilan de parcours et d'accompagnement des jeunes majeurs, sous réserve de l'accord de tous les participants. Ce changement aurait permis de sécuriser les échanges et de faciliter les recours en cas de désaccord, mais il a été rejeté par les députés.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°8 (Rect) de Mme Hamelet