le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°24 proposait d'ajouter dans l'article premier de la proposition de loi des acteurs comme France Travail, les missions locales et les CROUS pour faciliter l'insertion professionnelle et éducative des jeunes majeurs protégés. Son rejet signifie que ces structures ne seront pas explicitement mentionnées dans ce texte, mais d'autres parties de l'article prévoient déjà un accompagnement élargi vers l'autonomie. Concrètement, les départements devront organiser eux-mêmes le relais avec ces acteurs pour les jeunes concernés.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°8 (Rect) de Mme Hamelet