l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2623 de M. Philippe Brun, qui proposait une modification après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en première lecture. Le projet de loi de finances continue son parcours législatif sans cette disposition.

Résumé généré par IA
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85

Par groupe politique

RN48 votes
LFI-NFP37 votes
SOC16 votes
EPR13 votes
ECOS8 votes
DEM6 votes
GDR6 votes
DR6 votes
HOR4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR1 votes
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