l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'autoriser les petites communes rurales (moins de 3 500 habitants) à obtenir elles-mêmes une licence de débit de boissons de 4e catégorie, puis à la confier à un établissement local, plutôt que de devoir attendre qu'un commerce en fasse la demande. Concrètement, cela aurait permis à des mairies de faciliter l'ouverture de cafés ou de buvettes saisonnières en contournant certaines règles actuelles. L'amendement a été rejeté lors du vote.