le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°8 (rect.) modifie les règles pour les jeunes majeurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance, en relevant de 21 à 25 ans l'âge limite pour demander un accompagnement. Concrètement, cela permet à ces jeunes de continuer à recevoir un soutien jusqu'à 25 ans, sous conditions, pour faciliter leur insertion dans la vie adulte. Le sous-amendement n°59 rejeté proposait d'ajouter des indicateurs précis (comme les semestres ou blocs de compétences validés) pour évaluer les progrès dans leur parcours de formation.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°8 (Rect) de Mme Hamelet