le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°8 (rect.) de Mme Hamelet modifie les règles concernant l'accompagnement des jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse, en relevant l'âge limite de 21 à 25 ans. Concrètement, cela signifie que ces jeunes pourront bénéficier d'un soutien jusqu'à 25 ans, sous certaines conditions, comme la co-construction d'un projet d'accompagnement personnalisé. Le sous-amendement n°39 de M. Bloch, rejeté, proposait d'ajuster la période de référence pour évaluer l'assiduité et les résultats des jeunes en utilisant le calendrier scolaire, universitaire ou de formation.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°8 (Rect) de Mme Hamelet