l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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En clair
Cet amendement permet aux communes de moins de 3 500 habitants d’ouvrir un nouveau débit de boissons de 4e catégorie (licence IV) même si un établissement existe déjà, si cela favorise une répartition équilibrée des commerces sur le territoire. Concrètement, cela facilite l’ouverture de bars ou cafés en périphérie des centres-bourgs pour éviter leur désertification, sans pour autant supprimer les règles existantes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement va dans le sens de la présente proposition de loi, qui tend à permettre l’installation dans nos villages, dans les centres-bourgs, de lieux de convivialité. Il peut s’agir de bistrots, susceptibles d’être complétés par une petite épicerie ou d’accueillir des activités associatives.Dans certaines communes, il existe déjà des débits de boissons, qui se trouvent cependant loin de leurs centres : il peut s’agir d’un restaurant-bar en périphérie, ouvert un jour par semaine ou seulement…