l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Name: Scrutin n°925 — l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Start: 2025-03-10T00:00:00.000Z
End: 2025-03-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Adopté110 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Cet amendement permet aux communes de moins de 3 500 habitants d’ouvrir un nouveau débit de boissons de 4e catégorie (licence IV) même si un établissement existe déjà, si cela favorise une répartition équilibrée des commerces sur le territoire. Concrètement, cela facilite l’ouverture de bars ou cafés en périphérie des centres-bourgs pour éviter leur désertification, sans pour autant supprimer les règles existantes.

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