l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Name: Scrutin n°925 — l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Start: 2025-03-10T00:00:00.000Z
End: 2025-03-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux communes rurales de moins de 3 500 habitants d'ouvrir un nouveau débit de boissons (licence IV) même si elles en ont déjà un, à condition que cela équilibre l'activité commerciale sur tout le territoire communal. Cela vise à dynamiser les centres-bourgs et éviter leur désertification. Concrètement, cela peut permettre l'ouverture d'un café ou d'un bar dans une partie de la commune mal desservie, favorisant ainsi la vie sociale et économique locale.

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