le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°157 proposait d'ajouter que les jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement social ou éducatif ne perdent pas ce droit s'ils effectuent une partie de leur formation à l'étranger dans le cadre d'un programme comme Erasmus. Ce sous-amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée à la proposition de loi.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°8 (Rect) de Mme Hamelet