le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Name: Scrutin n°9249 — le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Start: 2026-10-29T00:00:00.000Z
End: 2026-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Ce sous-amendement proposait d'ajouter une prise en compte spécifique des aménagements scolaires pour les jeunes en situation de handicap dans l'évaluation de leur assiduité et de leurs résultats. Concrètement, cela aurait permis de mieux adapter les critères d'évaluation pour ces jeunes, sans que cela ne soit précisé dans le texte initial.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°8 (Rect) de Mme Hamelet