le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

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Le sous-amendement n°153 proposait d'ajouter dans l'article premier de la proposition de loi la mention explicite que les parcours scolaires des jeunes de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), y compris les reprises d'études, doivent être reconnus. Ce changement visait à clarifier que ces jeunes peuvent interrompre puis reprendre leur scolarité sans perdre leurs droits. Le sous-amendement a été rejeté par les députés.

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