l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de lier le crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV) à des obligations de transparence fiscale et à des engagements environnementaux et sociaux pour les grandes entreprises concernées. Cette mesure visait spécifiquement les sociétés de plus de 500 salariés ou avec un chiffre d’affaires élevé, sous peine de pénalités financières. Le projet de loi de finances pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point lors de ce vote.