l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner le versement du crédit d’impôt recherche (CIR) à l’absence de suppressions de postes de chercheurs dans les entreprises bénéficiaires. Cet amendement visait à renforcer le contrôle sur l’utilisation de cette niche fiscale, dont le coût dépasse 8 milliards d’euros par an, en permettant à l’État de récupérer les sommes versées en cas de non-respect de cet engagement.