l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner le versement du crédit d’impôt recherche (CIR) à l’engagement des entreprises de ne pas délocaliser leur activité pendant dix ans, sous peine de remboursement intégral et de pénalités. Cet amendement visait à limiter les risques de délocalisation liés à cette aide fiscale, dont le coût dépasse 8 milliards d’euros par an. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.