l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) au maintien des emplois en France et à l’absence de délocalisation des activités liées aux projets subventionnés. Ce rejet signifie que le dispositif actuel du CIR, qui coûte plusieurs milliards d’euros par an, reste inchangé sur ce point pour l’instant.