l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure du crédit d’impôt recherche (CIR) les dépenses destinées à intensifier les productions animales, comme l’élevage en densité élevée ou sans accès à l’extérieur. Ce rejet signifie que le CIR continue de financer ces types de recherches pour l’instant. Aucune autre modification n’a été adoptée sur ce point dans le cadre de ce vote.