l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend le crédit d’impôt innovation (CII), actuellement réservé aux petites et moyennes entreprises (PME), aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette mesure vise à soutenir financièrement leur activité d’innovation, comme la conception de prototypes ou d’installations pilotes, pour faciliter leur développement. Le plafond du crédit reste inchangé à 400 000 euros de dépenses éligibles par an.