l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 331 amendements
Voir les 290 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour exclure certaines dépenses comme l’immobilier ou les "autres dépenses de fonctionnement" de son calcul, afin de recentrer ce dispositif sur des coûts directement liés à la recherche. Ce rejet signifie que le CIR conserve son mode de calcul actuel pour l’instant. L’amendement visait aussi à générer une économie de 1,77 milliard d’euros pour les finances publiques.
Résumé généré par IA