l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 331 amendements

Voir les 290 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Mickaël Bouloux qui visait à exclure les entreprises du secteur financier et de l'assurance du bénéfice du crédit d'impôt recherche (CIR). Cet amendement souhaitait ainsi réorienter les dépenses publiques vers des secteurs jugés plus prioritaires pour l'innovation. Le CIR reste donc accessible à tous les secteurs économiques, y compris la finance et l'assurance.

Résumé généré par IA