l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 331 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Mickaël Bouloux qui visait à exclure les entreprises du secteur financier et de l'assurance du bénéfice du crédit d'impôt recherche (CIR). Cet amendement souhaitait ainsi réorienter les dépenses publiques vers des secteurs jugés plus prioritaires pour l'innovation. Le CIR reste donc accessible à tous les secteurs économiques, y compris la finance et l'assurance.
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