l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner l'accès au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) à l'avis favorable du comité social et économique (CSE) dans les grandes entreprises. Cet amendement visait à renforcer le contrôle des salariés sur l'utilisation de cette aide publique de 7,7 milliards d'euros en 2025, en exigeant qu'ils valident les plans d'innovation et de reconversion des entreprises.