l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire le plafond du Crédit Impôt Recherche (CIR) de 100 à 50 millions d’euros, tout en supprimant le taux de 5 % appliqué aux dépenses dépassant ce seuil. Cette mesure visait à recentrer le dispositif sur les petites et moyennes entreprises, jugées plus efficaces en termes de recherche et d’innovation. Le CIR coûte actuellement plus de 8 milliards d’euros par an à l’État.