l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire le plafond des dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) de 100 à 20 millions d'euros, tout en maintenant le taux de réduction à 30 %. Cette proposition aurait supprimé la tranche à 5 % pour les dépenses dépassant ce seuil, ce qui aurait permis à l'État d'économiser au moins 1,7 milliard d'euros selon les estimations. L'objectif était de mieux cibler les aides fiscales vers les très petites et moyennes entreprises (TPE et PME).