l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe La France Insoumise (LFI) qui visait à conditionner l’accès aux crédits d’impôt des entreprises à l’absence de licenciements injustifiés. Cet amendement aurait modifié le code général des impôts pour intégrer cette nouvelle règle, mais il n’a pas été adopté lors du vote.