l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'interdire aux entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires de bénéficier de certaines aides publiques comme des crédits d'impôt. Cet amendement visait à conditionner l'octroi de ces aides à l'absence de licenciements économiques et de distribution de dividendes. Le rejet signifie que cette proposition n'a pas été intégrée au projet de loi de finances pour 2027 à ce stade.