l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de créer une taxe de 33 % sur les superprofits des entreprises pétrolières et gazières pour les années 2024, 2025 et 2026. Cette contribution visait à élargir l’assiette fiscale pour inclure davantage d’entreprises de la filière énergétique et à éviter les réductions de rendement observées avec une taxe similaire en 2023. Le projet prévoyait un rendement estimé à 300 millions d’euros.