l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Mercier (Groupe socialistes et apparentés) qui visait à instaurer une surtaxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pétrolières, comme TotalEnergies ou BP, en période de hausse des prix de l'énergie. Cet amendement, intégré au projet de loi de finances pour 2027, n'a pas été adopté lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.