l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe temporaire de 33 % sur les profits exceptionnels des raffineurs de carburants et de gaz naturel en France pour l'année 2026. Cette contribution aurait concerné les entreprises actives dans l'importation, la production, le raffinage ou la distribution de ces produits. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point.