l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 331 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Maximi (La France insoumise) qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits supplémentaires réalisés par les raffineurs de carburants depuis le début de la guerre en Iran en février 2026. Cette mesure aurait permis de limiter l'augmentation des marges des entreprises comme TotalEnergies, dont les profits ont fortement augmenté pendant cette période.
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