l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 331 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI visant à instaurer une contribution exceptionnelle des grandes entreprises au financement des services publics. Cet amendement prévoyait d'augmenter l'impôt sur les sociétés à 40% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros, et à 55% au-delà de 3 milliards d'euros. Le projet de loi de finances pour 2027 a donc été adopté sans cette mesure.
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