l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de mieux définir les "titres de placement" pour éviter les abus fiscaux et d'instaurer une taxe annuelle de 2 % sur ces titres détenus par des sociétés holdings familiales. Cet amendement, adopté en commission, visait à clarifier leur qualification comptable et fiscale. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette mesure.