l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 331 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée La France insoumise, Mme Bentorki, qui visait à instaurer une taxe sur les superprofits des grandes entreprises pétrolières et de raffinage, en raison de la hausse de leurs marges liée à la guerre en Iran. Cet amendement prévoyait une contribution additionnelle pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à un certain seuil, mais il n'a pas été adopté lors du vote.

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