l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 331 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à créer une nouvelle taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, dites "superprofits". Cet amendement proposait d'imposer davantage les entreprises réalisant des profits élevés en période de crise, sans préciser les modalités exactes de calcul. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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