l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe temporaire de 33% sur l'augmentation du chiffre d'affaires en France des entreprises pétro-gazières pour 2026 et 2027, comparé à 2025. Cette contribution visait à taxer les profits exceptionnels liés à la hausse des prix de l'énergie, sans toucher aux bénéfices réels des entreprises. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.