l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe temporaire sur les très hauts profits des entreprises pétrolières et gazières en France, à partir de 2026. Cette contribution visait à élargir l’assiette fiscale par rapport à un dispositif européen précédent, en incluant davantage d’entreprises du secteur, mais sans préciser son impact budgétaire. Le texte n’a pas été adopté lors de cette étape de discussion du projet de loi de finances.