l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti qui visait à supprimer une taxe de 20 % sur la valeur des actifs non professionnels détenus par des holdings patrimoniales. Cette taxe, créée en 2026, impose un prélèvement annuel même en l'absence de revenus générés par ces actifs. Le projet prévoyait de compenser cette suppression par une hausse des taxes sur les tabacs.